MENTIONS LÉGALES




Mentions légales

L’agence BIC est :

- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges, sous le numéro 71B14 et dont le numéro unique d’identification est 713 720 142.

- Titulaire de la carte professionnelle mention n° 1801 2016 000 008 010 délivrée par la CCI du Cher.

- Titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit le 01/01/2018 auprès de MMA, sous le numéro 120 137 405

- Titulaire d’une garantie financière conformément à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970, souscrite le 01/01/2018 auprès de GALIAN pour un montant de 1 340 000 € en copropriété et 260 000 € en gestion locative.


En cas de litige avec l’agence BIC, relatif à l’exécution d’un contrat de vente, location ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans le cas où aucun accord avec le professionnel, suite à réclamation, règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité) ne serait trouvé. Cette procédure est gratuite pour le consommateur.

Coordonnées du médiateur : ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS – contact@anm-mediation.com

IMPORTANT : Ne jamais envoyer au médiateur de la consommation les documents originaux demandés. Merci de faire des photocopies. Merci de préciser votre numéro de téléphone et votre adresse mail.

Informations relatives à l’hébergeur

Adresse : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Informations techniques

Notre site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés d’ordre technique. Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment l’accès au site pour des raisons de maintenance.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Notre site internet collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs lors de leur visite sur ce site. Cette collecte permet :

- l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site ;

- l'envoi, vers les adresses d'e-mail fournies par les utilisateurs, de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Agence BIC.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Agence BIC s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur de notre site internet dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Agence BIC aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs de notre site web peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs de notre site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément Cookies. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le cookie (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées à notre site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour ce faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Agence BIC attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.




Vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier ?

Contactez-nous pour prendre rendez-vous et établir une estimation de votre bien
Copyright © 2019 Agence BIC Vierzon